COMMUNIQUÉ

Pour diffusion immédiate

 

LA VILLE DE QUÉBEC A L’ART DE CONTOURNER LES RÈGLES

Québec, le 24 février 2009

 

Suite à l’article de Jean Pascal Lavoie paru le 21 février 2009 dans le quotidien Le Soleil et intitulé Le processus des appels d’offres est suspendu à la Ville, il nous apparaît important de prévenir certains soumissionnaires désirant offrir leurs services à la Ville de Québec que leurs droits risquent d’être lésés.

 

En effet dans le cadre de la gestion du site de la Baie de Beauport en 2009, La Ville de Québec évoque l’urgence d’accorder un contrat à son partenaire Gestev pour la gestion du site de la Baie de Beauport en 2009 et évite ainsi l’appel d’offres public malgré les protestations et faisant fi des nombreux appuis reçus favorisant l’application de cette règle en provenance de députés, d’organismes environnementaux, d’organismes communautaires et de citoyens avec des intérêts variés.

 

L’extrait vidéo du conseil municipal du 16 février 2009, démontre comment nos élus préfèrent l’aveuglement volontaire, et qu’il ne leur semble pas étrange, ni inquiétant que la Ville de Québec s’apprête, cette année encore, à verser une somme de plus de 500 000 $ à l’Administration portuaire de Québec, sans exiger un droit de regard sur la manière dont ces fonds publics seront gérés.

 

Les informations données par les membres du Comité exécutif composé de Denise Trudel, Lisette Lepage, Raymond Dion, Richard Côté et François Picard et le maire Régis Labeaume, afin de convaincre les décideurs d’éviter l’appel d’offres frisent le mensonge. Le conseiller municipal Marc Simoneau augmente la confusion en associant la Coopérative à une gang de faiseux…des gars de bateau… de planche à voile… et fait part également de son désir de ne pas demander de soumission comme en ce fut le cas en 2008,..Un argument totalement faux car cette procédure n’a pas été faite non plus l’an dernier.

 

Madame Denise Trudel justifie que la subvention municipale permettra la gratuité de certains services pour les citoyens et qu’ils seront définis dans le montant accordé. Il est souhaitable que l’entente soit très différente de celle de 2008 où la seule gratuité résidait à l’entrée libre par la piste cyclable ou encore pour les piétons…Un argument peu convaincant dans ce dernier cas compte tenu que la seule voir d’accès à la Baie de Beauport ce fait par une autoroute et qu’il n’y a pas de possibilité de stationner dans le périphérique avoisinant le site.

 

Des éléments imprécis et l’urgence de procéder rapidement feront finalement pencher le vote en faveur de 19 contre 17 afin de ne pas demander d’appel d’offres. Une attitude franchement désolante de nos élus, alors qu’ils ont été choisis justement pour défendre les intérêts des citoyens et s’assurer que les taxes qu’ils versent chaque année soient gérées de façon rigoureuse et transparente.

 

La Coopérative de la Baie de Beauport ne pourra donc pas déposer d’offre de services et Gestev une entreprise spécialisée pour l’organisation de grands événements est proclamé par ses partisans comme grand gagnant, sans avoir à affronter la compétition…Rappelons que le site de la Baie de Beauport a été proclamé centre récréo-nautique, et que la coopérative demeure persuadée d’avoir l’expertise pour le gérer et occuper, par la présence de milliers de jeunes, un bâtiment qui a été baptisé : École de voile…

 

Le 17 novembre 2008, des représentants de la Coopérative de la Baie de Beauport ont déposé un document faisant part de leur intention au Conseil municipal. Depuis lors, aucune nouvelle ni retour d’appel pour des demandes de rencontres avec des représentants de la Ville de Québec, mis à part une écoute en provenance du Cabinet de l’opposition à la Mairie. Le Port de Québec nous a également accordé son attention mais aussi mis devant le fait que ce dossier de gestion de la Baie de Beauport n’était pas dans l’attribution de son mandat.

 

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Sources :

 

Hélène Mercier

 

Jean-François Gacougnolle

hmercier@baiedebeauport.qc.ca jfgacougnolle@baiedebeauport.qc.ca

 

ANNEXE

 

Rencontre du conseil municipal du 16 février 2009 : Voici quelques questions à propos qui ont obtenues des réponses et des discours totalement irresponsables qui ont finalement influencé le choix de nos décideurs municipaux :

 

Q – Marcotte: Quel est le pourcentage réel de la participation de la VQ dans le projet de gestion de la Baie de Beauport comparativement à la participation du port de Québec qui est propriétaire des infrastructures

 

Q – Loubier: Pour quelle raison la Ville de Québec accorde-t-elle une forte contribution financière sans s’assurer qu’un minimum de conditions soit rendu sur des comptes à rendre, dont celle de demander à quoi les sommes ont été utilisées suite aux services rendus? Il faut s’assurer que le contrat soit accordé en toute transparence et respecter les règles de la compétition

 

Q – Letendre: Rappelle qu’à partir de 1984 des ententes existaient déjà entre le port, la VQ et des OBNL du milieu…Pourquoi maintenant ces ententes ne seraient plus possibles alors que le VQ est davantage en mesure, comparativement à une ville comme Beauport qui était de plus petite envergure, d’imposer des conditions de gestion?

 

R – Picard: La VQ de Québec ne désire pas aller en appel d’offres car cela ne tente pas au Port de Québec…Pour que la Baie de Beauport soit utilisée en 2009, elle n’a pas d’autres choix que de se plier aux volontés du Port de Québec. Il accorde que les sommes investies sont en majorité celles de la VQ. Nous désirons réengager Gestev car il est un partenaire principal de la VQ en tant que gestionnaire d’activités de grandes envergures. Devant ces faits M. Picard recommande de ne pas donner suite à la proposition d’aller en appel d’offres public pour la somme de plus d’un demi-million de dollars qui sera investie.

 

Q – Shoiry: Il manque des éléments importants dans le rapport déposé au Conseil pour prendre une juste décision…Il est entendu que la VQ devrait aller en appel d’offres comme dans tous les autres contrats pour des sommes de 26, 50, 100 mille dollars…Si elle décide d’octroyer un contrat sans aller en appel d’offres elle va à l’encontre de ce que la Loi lui dicte de faire?

 

Q – Guérette: – Qu’en est-il des gens de la Coopérative?

 

R – Picard: Ne fait pas de distinction entre la nouvelle entité qu’est la Coop et l’ANBB qui représente à ces yeux une histoire de sables mouvants que la VQ a dû aider…

 

R – Letendre: S’oppose sur la perception donnée par Picard qui utilise des propos malveillants sur la gestion de l’ANBB. Un OBNL qui fut victime d’une perception de Revenu Québec en regard aux versements de subventions municipales…Un dossier fiscal qui impliquait la responsabilité de la Ville de Québec…

 

Commentaires – Lepage: Nous sommes rendus presque à la fin de février…On peut taponner et faire de la politique avec cela…Mais pour permettre l’accès au site aux citoyens qui n’ont rien à foutre de nos histoires de chicane, il faut penser qu’il est bien important que la Baie de Beauport ouvre cet été … et là à discuter de tout cela on compromet son ouverture.

 

 

COOP :

Il n’y a aucune justification raisonnable qui permet de croire, en une urgence pour l’ouverture du site en 2009 qui pourrait provoquer le fait qu’il n’y ait pas d’appel d’offres.

 

Il est également très inquiétant de penser aux propos du Maire de vouloir concéder à des entreprises privées des contrats de gestion, si la Ville de Québec est incapable de démontrer de la transparence sur le choix des contractants.